Une technique discutée, une pratique validée - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

Une technique discutée, une pratique validée

Leonhard Julie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03338163 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03338163 , version 1

Citer

Leonhard Julie. Une technique discutée, une pratique validée : Comm. de Civ. 1ère, 21 déc. 2018, n°18-20.480 et de CC, 21 mars 2019, QPC n°2018-768. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 89, pp.420-423. ⟨hal-03338163⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More