La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2019

La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

Leonhard Julie

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03338217 , version 1 (08-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03338217 , version 1

Cite

Leonhard Julie. La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur : Comm. de Civ. 2ème, 4 avril 2019, n°18-13.704. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 90, pp.634-636. ⟨hal-03338217⟩
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