La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur

Leonhard Julie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03338217 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03338217 , version 1

Citer

Leonhard Julie. La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur : Comm. de Civ. 2ème, 4 avril 2019, n°18-13.704. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, 90, pp.634-636. ⟨hal-03338217⟩
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