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La place de l’ADN dans le procès pénal

Résumé : Qui cherche trouve ? Quelques années seulement après la découverte des empreintes digitales et leur utilisation en matière pénale, l’empreinte génétique voit le jour. Le droit français a introduit les méthodes d’analyse et d’identification par empreintes génétiques à l’occasion des lois dites de bioéthique de 1994. Et, par la loi du 17 juin 1998, le législateur a imposé le recueil d’échantillons biologiques aux fins de constitution d’un fichier national automatisé des empreintes génétiques. Le succès de l’utilisation de l’acide désoxyribonucléique (ADN) dans les pays anglo-saxons connaît alors le même essor en France. Les progrès de la science fondent l’espoir de pouvoir obtenir des certitudes là où il n’était possible jusqu’alors de raisonner que par présomptions ou suppositions. « “Faire parler” l’ADN présente un avantage considérable par rapport à la preuve privilégiée jusqu’alors (l’aveu) puisque la preuve matérielle est nécessairement objective et ne peut pas être extorquée : un homme peut oublier, se tromper, voire mentir, tandis que l’indice matériel “ne ment pas” »
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03346222
Contributor : OUSMANE MAIGA Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, September 16, 2021 - 11:10:33 AM
Last modification on : Friday, September 2, 2022 - 10:49:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03346222, version 1

Citation

Leonhard Julie, Elsa Supiot. La place de l’ADN dans le procès pénal. Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, p. 45-56, https://doi.org/10.4000/cdst.1049, 2019, ISBN 978-2-7314-1144-7. ⟨hal-03346222⟩

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