Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03351076 , version 1 (21-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03351076 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Droit de réponse et refus d’insertion : régularisation de la citation d’une personne morale à but lucratif : Cass. Crim. 1er sept. 2020, n° 19-84.600. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03351076⟩
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