Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2020

Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354142 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354142 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : modus operandi pour apprécier la bonne foi : Cass. Crim. 7 janv. 2020, n° 18-85.620. Dalloz Actualité, 2020. ⟨hal-03354142⟩
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