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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354180 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354180 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression : Cass. ass. plén. 25 oct. 2019, n° 17-86.605. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354180⟩
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