Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Dalloz Actualité Year : 2019

Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression

Sabrina Lavric

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03354180 , version 1 (24-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03354180 , version 1

Cite

Sabrina Lavric. Affaire On n’est pas couché : l’injure neutralisée par l’absence de dépassement des limites admissibles de la liberté d’expression : Cass. ass. plén. 25 oct. 2019, n° 17-86.605. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354180⟩
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