Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354251 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354251 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : qualité de personne dépositaire de l’autorité publique : Cass. Crim. 19 févr. 2019, n° 17-85.115. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354251⟩
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