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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354293 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354293 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité : Cass. Crim. 11 déc. 2018, F-P+B, n° 18-80.717. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354293⟩
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