Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2019
OUSMANE MAIGA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03354293
Soumis le : vendredi 24 septembre 2021-18:23:52
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03354293 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Diffamation : appréciation de la circonstance de publicité : Cass. Crim. 11 déc. 2018, F-P+B, n° 18-80.717. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-03354293⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements