Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354356 , version 1 (24-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354356 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Diffamation : appréciation de la qualification visée dans la plainte : Cass. Crim. 7 mai 2018, n° 17-83.857. Dalloz Actualité, 2018. ⟨hal-03354356⟩
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