Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Dalloz Actualité Year : 2017

Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés

Sabrina Lavric

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03354666 , version 1 (25-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03354666 , version 1

Cite

Sabrina Lavric. Dénonciation calomnieuse : précision sur les sanctions encourues pour les faits dénoncés : Cass. Crim. 14 déc. 2016, n° 15-85.517. Dalloz Actualité, 2017. ⟨hal-03354666⟩
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