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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2017

Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354672 , version 1 (25-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354672 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Harcèlement sexuel : application dans le temps de la nouvelle incrimination : Cass. Crim. 16 nov. 2016, n° 16-82.377, Dalloz actu Étudiant. Dalloz Actualité, 2017. ⟨hal-03354672⟩
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