Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2016
OUSMANE MAIGA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03354840
Soumis le : dimanche 26 septembre 2021-18:38:51
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-03354840 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Satire politique ou injure publique ? Éléments d’appréciation : Cass. Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.941, n° 15-82.942, n° 15-82.944. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354840⟩
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