Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03354866 , version 1 (26-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03354866 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Assignation en matière de presse : modulation dans le temps du revirement du 15 février 2013 : Cass. Civ. 1re, 6 avr. 2016, n° 15-10.552. Dalloz Actualité, 2016. ⟨hal-03354866⟩
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