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La tentative loyale de négociation comme préalable

Abstract : L’employeur n’est-il en droit de prendre une décision unilatérale que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation, aucun accord n’a pu être conclu sur le sujet concerné ? Voilà certainement l’un des sujets les plus brûlants et actuels de notre droit du travail. Poser la question en ces termes pourrait bien recéler en piège, en laissant présupposer qu’un principe doté de cette signification aurait déjà été consacré. Or, si la Cour de cassation a donné traduction à l’idée d’un préalable de négociation, sa démarche s’est voulue plus prudente. Il n’en reste pas moins qu’une ligne jurisprudentielle s’esquisse, dont les potentialités méritent d’être appréciées. À trop mettre l’accent sur les hypothèses auxquelles l’analyse de la Haute juridiction peut (ou pourrait) s’appliquer, l’on risque fort, de façon paradoxale, de sous-estimer le sens, la portée, mais aussi les implications de l’orientation en cause. Recomposition il y a. Encore faut-il cerner ce en quoi elle consiste exactement.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03400229
Contributor : Frédéric Géa Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, October 24, 2021 - 7:05:58 PM
Last modification on : Monday, October 25, 2021 - 3:45:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03400229, version 1

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Frédéric Géa. La tentative loyale de négociation comme préalable. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2021. ⟨hal-03400229⟩

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