Obligation de sécurité de l'exploitant d'un centre de loisirs aquatiques : absence de rôle actif de la victime, comm. cass. civ. 1re, 11 mai 2022 - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2022

Obligation de sécurité de l'exploitant d'un centre de loisirs aquatiques : absence de rôle actif de la victime, comm. cass. civ. 1re, 11 mai 2022

Guillaume Maire
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03904783

Soumis le : samedi 17 décembre 2022-11:30:49

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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hal-03904783 , version 1 (17-12-2022)

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  • HAL Id : hal-03904783 , version 1

Citer

Guillaume Maire. Obligation de sécurité de l'exploitant d'un centre de loisirs aquatiques : absence de rôle actif de la victime, comm. cass. civ. 1re, 11 mai 2022. Responsabilité civile et assurances, 2022. ⟨hal-03904783⟩

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