Rupture du contrat de collaboration libérale : une protection par la bonne foi contractuelle
Abstract
Par un arrêt du 25 mai 2023 qui aurait mérité une diffusion plus large, la première chambre civile de la Cour de cassation pose deux principes dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale d'avocats. Selon le premier, un abus de droit dans l'exercice du droit de résiliation unilatérale est caractérisé lorsque la partie à l'origine de la rupture use de griefs infondés et fallacieux pour motiver cette résiliation. Selon le second, l'avocat collaborateur peut obtenir la réparation du préjudice résultant d'un harcèlement moral de la part du cocontractant lorsque ce dernier manque aux obligations essentielles inhérentes au contrat de collaboration.