Rupture du contrat de collaboration libérale : une protection par la bonne foi contractuelle - Université de Lorraine
Journal Articles Revue Lamy Droit civil Year : 2023

Rupture du contrat de collaboration libérale : une protection par la bonne foi contractuelle

Stanislas Barry

Abstract

Par un arrêt du 25 mai 2023 qui aurait mérité une diffusion plus large, la première chambre civile de la Cour de cassation pose deux principes dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale d'avocats. Selon le premier, un abus de droit dans l'exercice du droit de résiliation unilatérale est caractérisé lorsque la partie à l'origine de la rupture use de griefs infondés et fallacieux pour motiver cette résiliation. Selon le second, l'avocat collaborateur peut obtenir la réparation du préjudice résultant d'un harcèlement moral de la part du cocontractant lorsque ce dernier manque aux obligations essentielles inhérentes au contrat de collaboration.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-04314095 , version 1 (29-11-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04314095 , version 1

Cite

Stanislas Barry. Rupture du contrat de collaboration libérale : une protection par la bonne foi contractuelle. Revue Lamy Droit civil, 2023, n° 220, pp.11. ⟨hal-04314095⟩
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