Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JP Blog Année : 2023

Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel

Benjamin Fiorini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044792
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04317106 , version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04317106 , version 1

Citer

Benjamin Fiorini. Le Conseil constitutionnel refuse de faire de l'intervention du jury criminel un principe constitutionnel. JP Blog, 2023. ⟨hal-04317106⟩
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