L'efficience en droit pénal économique - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2007

Efficiency in economic criminal law

L'efficience en droit pénal économique

Guillaume Royer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136555
  • IdRef : 086842854

Résumé

Unavailable
Le droit se nourrit-il de sa propre sève ? L’interrogation a son importance car elle renvoie, génériquement, à l’existence d’une science juridique et suggère une réponse nuancée. La Théorie pure du droit élaborée par le Professeur Hans KELSEN constitue, sans nul doute, le meilleur exemple de recherche d’un ordre normatif cohérent articulé autour d’une réflexion juridique endogène. Le Professeur Hans KELSEN souhaite livrer une science du droit débarrassée de tous les éléments qui lui sont étrangers. Au travers de cette théorie, le droit tend à exister par lui- même et pour lui-même via la pyramide des normes juridiques. Dès lors, l’esprit du droit résiderait dans l’enchaînement de normes hiérarchisées dont chacune tire sa force obligatoire de sa conformité avec celle qui lui est supérieure. Constitution, loi et règlement s’imbriquent, les uns aux autres, grâce à un dénominateur commun : la règle fondamentale. Cette analyse a connu un éclat incontestable dans le champ pénal mais rencontre à présent, avec l’interpénétration des systèmes et des logiques juridiques, un désordre apparent. Aujourd’hui, le juge judiciaire, traditionnel serviteur de la loi, n’hésite plus à contrôler son maître législateur par le truchement du contrôle de la conventionalité des lois. La rupture avec la logique est encore plus nette depuis que le Code de procédure pénale est coiffé d’un article préliminaire, porteur des principes directeurs du procès, issu de l’importante loi n°2000-516 du 15 juin 2000. Cette nouvelle disposition est susceptible de bouleverser l’équilibre normatif, notamment en procédure criminelle, puisque le juge judiciaire s’est engouffré dans le contrôle de la « légalité de la loi ». À l’avenir, une règle technique du Code de procédure pénale ne s’appliquera plus qu’à condition qu’elle soit compatible avec la disposition légale générale inscrite au fronton de cet ensemble. Ces mutations dans la hiérarchie, interne et internationale, des normes tendent à créer un multiple juridique de géométrie « non euclidienne » ou de logique « non kelsénienne », comme l’écrit Madame le Professeur Mireille DELMAS-MARTY. Ces quelques exemples suffisent à démontrer l’intérêt et le dynamisme endogène du droit criminel.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-01752796 , version 1 (29-03-2018)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : tel-01752796 , version 1

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Citer

Guillaume Royer. L'efficience en droit pénal économique. Droit. Université Nancy 2, 2007. Français. ⟨NNT : 2007NAN20013⟩. ⟨tel-01752796⟩
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