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Theses

L'embargo en droit du commerce international

Résumé : Le juge et l?arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant les échanges internationaux édictées unilatéralement par les Etats ou résultant des résolutions du Conseil de sécurité. L?embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d?autant plus visible qu?il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu?il s?inscrit dans un contexte d?intensification sans précédent du commerce international. La réparation des préjudices causés dans le chef des opérateurs par l?embargo peut, tout d?abord, être recherchée auprès du cocontractant, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, lorsqu?aucune solution commerciale n?a été trouvée. La réparation de ces préjudices peut encore être recherchée auprès des autorités responsables des diverses mesures d?embargo : autorités nationales mais aussi et surtout autorités communautaires. Nombreuses sont à cet égard les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d?indemnisation engagées par des entreprises à l?encontre de l?organe émetteur de la mesure d?embargo. Elles témoignent d?une tendance de plus en plus en prégnante de l?appropriation du droit public par les personnes privées.
Document type :
Theses
File URL :
http://docnum.univ-lorraine.fr/prive/NANCY2/doc471/2009NAN20010.pdf
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https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01752875
Contributor : Thèses Ul <>
Submitted on : Thursday, March 29, 2018 - 2:00:50 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 12:02:33 PM

Identifiers

  • HAL Id : tel-01752875, version 1

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Citation

Aurore Marchand. L'embargo en droit du commerce international. Droit. Université Nancy 2, 2009. Français. ⟨NNT : 2009NAN20010⟩. ⟨tel-01752875⟩

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