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Le droit à la preuve contraire en procédure pénale

Résumé : La question de la preuve en procédure pénale, imprégnée par le principe de la présomption d'innocence, est généralement présentée comme le moyen pour l'accusation de prouver la commission des infractions à la loi pénale. L'étude d'un droit à la preuve contraire renverse ce schéma de pensée afin de consacrer un droit, pour la personne poursuivie, de combattre les éléments de preuve présentés par l'accusation et, in fine, de rapporter tout élément de preuve de nature à établir son innocence. Le droit à la preuve contraire, fondé sur le principe de l'égalité des armes issu de la notion européenne de droit au procès équitable, tend à assurer un équilibre entre la nécessaire efficacité de la répression et la prévention de l'injuste condamnation d'un innocent. La notion de droit à la preuve contraire consacre un rôle actif de la personne mise en cause dans l'organisation de sa défense en lui permettant à la fois de produire et d'obtenir tous les éléments de preuve qui lui sont favorables. Ce principe doit pouvoir être opposable au législateur comme au juge. La procédure pénale française est marquée par un certain nombre de réformes dont la finalité est d'assurer l'équilibre nécessaire entre l'intérêt collectif et la préservation des libertés individuelles. Ce mouvement consacre la réalité et la pérennité du droit à la preuve contraire.
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Theses
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https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01752930
Contributor : Thèses Ul <>
Submitted on : Thursday, March 29, 2018 - 2:02:11 PM
Last modification on : Monday, April 16, 2018 - 10:42:51 AM

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2010NAN20012.pdf
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  • HAL Id : tel-01752930, version 1

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Pierre Bolze. Le droit à la preuve contraire en procédure pénale. Droit. Université Nancy 2, 2010. Français. ⟨NNT : 2010NAN20012⟩. ⟨tel-01752930⟩

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