Les honoraires des chirurgiens-dentistes : au confluent du droit et du soin - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2015

Les honoraires des chirurgiens-dentistes : au confluent du droit et du soin

Amélie Riffault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 790898
  • IdRef : 121307832

Résumé

Dental surgeons are a good example of the difficulty that health professionals face when trying to reconcile healthcare and money making. Their reputation doesn’t put a smile on anyone’s face: The fact that their ancestors used to pull teeth out without anesthetics or the popular sayings that dentists are overpriced make the ‘patient to healthcare provider’ relationship complicated.Nevertheless, the profession widely modernized itself to modify this picture: new techniques, better physical and psychological care are leverages that should help change people’s mind. But in the meantime, more and more technical capacity is needed, expenditures rise as well as fees and ultimately patient’s co-pay, reminding us that healthcare comes with a cost, especially within dentistry.The question of the parameters that influence dentistry fees and the resulting controversial debate is therefore a major issue to discuss.Also, the reason of the existence of the non-fixed fee system has to be recalled, since originally it was set up to compensate for care acts with very low fixed fee. However, with time, this compensation is getting less efficient and the ‘tact and moderation’ motto that should rule fees determination is not working anymore.Because the state doesn’t apply a new legal frame on fees determination, private health insurance companies are taking more and more space in our healthcare system with, for instance, the creation of healthcare provider networks. On the patients’ side, a growing number of people change their behavior towards dentistry by canceling or postponing cares or by choosing cheaper healthcare providers in France or abroad, which raises new legal and medical questions.
Les chirurgiens-dentistes résument à eux seuls les difficultés de concilier argent et santé.Une réputation peu propice aux sourires, des ancêtres arracheurs de dents et le mythe du praticien voleur rendent complexe la relation de soin.Pourtant la profession s’est largement modernisée pour s’échapper de son image. Les nouvelles techniques, la meilleure prise en charge physique et psychique du patient tentent de réconcilier le grand public avec l’art dentaire.Parallèlement les plateaux techniques s’alourdissent, le taux de charge augmente, les honoraires progressent et le reste à charge des patients s’élève toujours plus, rappelant que la santé à un prix, surtout lorsqu’il s’agit de santé bucco-dentaire.Il convient de s’interroger sur les paramètres influant sur ces honoraires et sur les raisons d’une telle polémique.Il faut premièrement repréciser la justification des actes à honoraire libre.A l’origine, il s’agit d’une possibilité de compensation financière pour des actes de soins dont les tarifs fixés par la convention sont très bas. Cependant cette possibilité de compensation s’amenuise. Le tact et la mesure, maître mot de la détermination des honoraires ne suffit plus.Si l’Etat n’encadre pas directement les honoraires, les organismes complémentaires prennent de plus en plus de place dans l’échiquier des soins et mettent en place des réseaux de soins.Parallèlement les patients modifient leur comportement, en renonçant, reportant ou en choisissant des structures de soins dont l’offre est moins coûteuse, en France ou à l’étranger, ce qui pose de nouvelles questions médicales et juridiques.
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Citer

Amélie Riffault. Les honoraires des chirurgiens-dentistes : au confluent du droit et du soin. Droit. Université de Lorraine, 2015. Français. ⟨NNT : 2015LORR0250⟩. ⟨tel-01754625⟩
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