La qualification de la rupture du contrat de travail à durée indeterminée en droit comparé Franco-Italien - Université de Lorraine Access content directly
Theses Year : 2000

Legal definition of the breach of an indefinite-duration-work contract in comparative French-Italian law

La qualification de la rupture du contrat de travail à durée indeterminée en droit comparé Franco-Italien

Abstract

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Dans une première partie, la thèse aborde la question des critères nécessaires pour qualifier les modes de rupture du contrat de travail concernes par l'étude : le licenciement, la démission, la force majeure et l'impossibilita soppravenuta et la rupture amiable. Sont envisages comme clefs de lecture l'initiative d'une part, et l'imputabilité d'autre part. Dans la seconde partie, la thèse aborde la question de la remise en cause de la qualification. En droit français, il s'agit de la requalification. En droit italien, c'est la nullité qui opère. Les conséquences propres à chacune de ces techniques juridiques sont étudiées.
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Dates and versions

tel-01776941 , version 1 (24-04-2018)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01776941 , version 1

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Cite

Natacha Hauser Costa. La qualification de la rupture du contrat de travail à durée indeterminée en droit comparé Franco-Italien. Droit. Université Nancy 2, 2000. Français. ⟨NNT : 2000NAN20003⟩. ⟨tel-01776941⟩
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