La maitrise des eaux et forêts de Nancy dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (1748-1791 : administration forestière et répressions des délits - Université de Lorraine Access content directly
Theses Year : 1997

The forest and water mastery of Nancy during the second part of the 18th century (1748 - 1791) : forest management and crimes punishment

La maitrise des eaux et forêts de Nancy dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (1748-1791 : administration forestière et répressions des délits

Daniel Berni
  • Function : Author

Abstract

After having retraced forest management evolution in Lorraine, we studied Nancy’s mastery, created in 1747. This is an administration which is in charge of the supervision and management of the forest. Its competences do not exert on the whole forests (some escape from its control). It supervises the usage rights in these forests. For this, Nancy’s mastery has a staff; we will define status, abilities and remuneration. It is also a jurisdiction of exception in charge in first authority to suppress forest crimes but also hunting and fishing crimes. After the examination of the main causes of these crimes, we will study those from the mastery. We will also see how the mastery observes and punishes these crimes. To assure a best repair of these forest damages, it creates a particular system with "the responsibility of other"
Après avoir retrace l'évolution de l'administration forestière en lorraine, nous avons étudié la maitrise de Nancy, dont la création date de 1747. C’est une administration, chargée de la surveillance et de la gestion forestière, mais sa compétence ne s'exerce pas sur l'ensemble des forêts de son ressort (certaines échappent à son contrôle) ; elle surveille l'exercice des droits d'usage dans ces forêts. Pour ce faire, elle dispose d'un personnel dont nous définissons le statut, les fonctions et la rémunération. C’est aussi une juridiction d'exception, chargée en première instance de réprimer les délits forestiers mais également les délits de chasse et de pèche. Après l'examen des principales causes de ces délits, nous analyserons ceux, rencontres dans cette maitrise. Nous verrons comment la maitrise les constate, puis les répriment. Pour assurer une meilleure réparation des dommages causes dans ces forêts, elle met en place un système particulier de responsabilité du fait d'autrui

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Law
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tel-01777002 , version 1 (24-04-2018)

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  • HAL Id : tel-01777002 , version 1

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Cite

Daniel Berni. La maitrise des eaux et forêts de Nancy dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (1748-1791 : administration forestière et répressions des délits. Droit. Université Nancy 2, 1997. Français. ⟨NNT : 1997NAN20008⟩. ⟨tel-01777002⟩
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