Les ordres des médecins et organismes d'attributions similaires dans l'Union Européenne - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1996

The orders and the organisms with similar attributions in the European union

Les ordres des médecins et organismes d'attributions similaires dans l'Union Européenne

Résumé

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L’étude des ordres et organismes d'attributions similaires comporte essentiellement deux aspects. Le premier concerne une certaine diversité des structures caractérisées notamment par le poids du passé et l'existence de spécificités juridiques nationales. Deux modèles nationaux révélant des points communs et l'influence de l’Europe permettent d'observer un rapprochement des structures. le second aspect concerne une relative unité des fonctions (fonctions directement influencées par le droit communautaire telles que l'accès à la profession, ou moins directement influencées par le droit communautaire telles que la discipline et déontologie).
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Dates et versions

tel-01777019 , version 1 (24-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01777019 , version 1

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Citer

Adeline Weber-Guibal. Les ordres des médecins et organismes d'attributions similaires dans l'Union Européenne. Droit. Université Nancy 2, 1996. Français. ⟨NNT : 1996NAN20007⟩. ⟨tel-01777019⟩
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