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Theses

Les actions et les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres représentant une quotité du capital d'une société anonyme

Résumé : Les valeurs mobilières connaissent un développement et une diversification importante aussi bien en France, en Europe que dans le reste du monde. Ce développement répond à un besoin sans cesse accru de capitaux émanant des sociétés anonymes es. Malheureusement, pour des raisons diverses, le Gabon, et d'une manière générale, l’Afrique francophone, sont restes à l’écart de cette évolution. Ce sujet, qui s'inscrit dans un optique comparative, a un double objet : - pour le droit français, faire une étude synthétique des valeurs mobilières composées - pour le droit gabonais, envisager l'intérêt de transposer les règles françaises.
Document type :
Theses
File URL :
http://docnum.univ-lorraine.fr/prive/BUD_T_1994_0014_EKOMIE.pdf
Complete list of metadatas

https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01777036
Contributor : Administrateur Du Ccsd <>
Submitted on : Tuesday, April 24, 2018 - 4:09:48 PM
Last modification on : Wednesday, April 25, 2018 - 1:32:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : tel-01777036, version 1

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Citation

Guy Ekomié. Les actions et les valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres représentant une quotité du capital d'une société anonyme. Droit. Université Nancy 2, 1994. Français. ⟨NNT : 1994NAN20013⟩. ⟨tel-01777036⟩

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