Research on the notion of legitimacy in the international law
Recherches sur la notion de légitimité en droit international
Résumé
Legitimacy - setting generally the problem of the "foundation" and the obligatory nature of the law - has always occupied a limited place in the legal analysis mainly because of its legally non - defined character. on the other hand, if, in the internal law, the problem of the legitimacy seems to find a solution in the existence of a higher organ liable to bring about the necessary meditations between the controls on legality and the appreciations on legitimacy, the situation is different in the international law in the sense that the states - main subjects law avail themselves of various legitimacy likely to lead to conflicts un case of need to appraise legal and political situations. This situation is manifest in the classic international law where legitimacy has always been considered as a property of the internal order of the states. But this apparent neutrality of the international law with regard to every model of legitimacy, is basically explained both by the appropriateness between legitimacy and legality, and the pre-eminence of the principle of effectiviness. Moreover, the changes which took place in the international society - materialized by the action of the newly independent states will break up this block of validity, by dissociating legitimacy and legality, and will thus call for a new legitimacy.
Posant généralement le problème du "fondement" et du caractère obligatoire du droit, la légitimité a toujours occupé une place limitée dans l'analyse juridique, due en grande partie à son caractère juridiquement non défini. D'autre part, si en droit interne, le problème de la légitimité semble trouver une solution dans l'existence d'un organe supérieur, susceptible d'opérer les médiations nécessaires entre les contrôles en légalité et les appréciations en légitimité ; en droit international, la situation est différente, en ce sens que les états, principaux sujets, peuvent se prévaloir de légitimités diverses, susceptibles de déboucher sur des conflits a l'occasion de l'appréciation des situations juridiques et politiques. Cette situation est très manifeste en droit international classique ou la légitimité a toujours été perçue comme une propriété de l'ordre interne des états. Mais, cette apparente neutralité du droit international à l'égard de tout modèle de légitimité, s'explique essentiellement par l'adéquation entre légitimité et légalité, et par la prééminence du principe d'effectivité. Aussi, les changements survenus dans la société internationale et matérialisés par l'action des états nouvellement indépendants, vont faire éclater ce bloc de validité en dissociant légitimité et légalité et déboucher sur l'exigence d'une nouvelle légitimité. Cette tendance est manifeste également par l'émergence de nouveaux principes de légitimité, appelant une traduction sur le plan de la légalité internationale et une protection juridique renforcée dans l'ordre international.