Le financement public de l’offre religieuse : une analyse économique comparée du droit des religions et de la laïcité - Université de Lorraine Access content directly
Theses Year : 2020

The public funding of religious supply : an economic comparative analysis of law, religion and secularism

Le financement public de l’offre religieuse : une analyse économique comparée du droit des religions et de la laïcité

Abstract

The thesis provides an economic, international and comparative analysis of budgetary relationship between states and religious cults and secularism. It more precisely studies the fiscal regulation and deregulation of religious cults in the markets of religions across the world. The aim is to identify and analyze the various modalities of this regulation in order to fully understand and explain the public funding of religions. To this end, we therefore adopt a positive and applied approach intended to describe and grasp the real world institutions and to understand the legal and institutional arrangements and the modalities of fiscal regulation of religions that prevail in different states. This requires building an unprecedented database on public funding of religions across States all over the world and establishing a first typology of the modalities of regulation using both legal and economic criteria. Using this twofold analytical and empirical approach, we are able to grasp the differences that exist between economic facts and legal texts, the latter defining the formal relations that exist between States and religions. We thereby contribute to answer the following research question: is a specific modality of fiscal relation associated with some particular legal arrangements in matters of religion? And is legal laïcité always (or also) fiscal and of budgetary nature?
La thèse développe une analyse économique, internationale et comparée du droit des religions et de la laïcité. Le sujet évoque précisément la régulation et la dérégulation budgétaire de l’offre religieuse sur les marchés des religions dans tous les États du monde. L’objectif est d’identifier et d’analyser de façon précise les modalités de cette régulation pour comprendre et expliquer les choix de financement public des religions. Il s’agit donc pour nous de décrire, par une démarche d’économie positive et appliquée, les institutions réelles et de comprendre les arrangements juridiques et institutionnels et les modalités de régulation budgétaire des religions par les États. Dans cet objectif, nous construisons une base de données entièrement originale sur le financement public des religions dans l’ensemble des États du monde et élaborons une typologie nouvelle des modalités de régulation budgétaire existantes, croisant les critères économiques et juridiques. En appréhendant, par une double démarche analytique et empirique, les divergences existantes entre, d’une part, les faits économiques et, d’autre part, les textes juridiques, ces derniers définissant les relations formelles entre les États et les religions, nous apportons une réponse à la question de recherche suivante: une modalité de régulation budgétaire spécifique peut-elle être associée à des arrangements juridiques particuliers en matière de religion ? En particulier, la laïcité juridique est-elle toujours (aussi) budgétaire ?
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Dates and versions

tel-03127467 , version 1 (01-02-2021)

Identifiers

  • HAL Id : tel-03127467 , version 1

Cite

Georges Laforge. Le financement public de l’offre religieuse : une analyse économique comparée du droit des religions et de la laïcité. Economies et finances. Université de Lorraine, 2020. Français. ⟨NNT : 2020LORR0162⟩. ⟨tel-03127467⟩
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