Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867 - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639638 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639638 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Un nouveau principe général du droit applicable aux salariés des entreprises à statut, note sous CE, 17 juin 2014, ERDF, GDF, EDF, req. n° 368867. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 2014 (34), pp.1963-1967. ⟨hal-01639638⟩
92 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More