La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs

Type de document :
Article dans une revue
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2014, pp.316-321
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01639750
Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : lundi 20 novembre 2017 - 15:34:16
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:40

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639750, version 1

Collections

Citation

Christophe Fardet. La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2014, pp.316-321. 〈hal-01639750〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

40