La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2014

La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01639750 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01639750 , version 1

Citer

Christophe Fardet. La jurisprudence Département du Tarn et Garonne ou le risque d’une actio popularis contre les contrats administratifs. Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, 5, pp.316-321. ⟨hal-01639750⟩
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More