Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les instruments conventionnels relatifs aux eaux douces internationales – Cherchez l’intrus ! - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit de la santé Année : 2014

Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les instruments conventionnels relatifs aux eaux douces internationales – Cherchez l’intrus !

Résumé

Dans le contexte d’une réflexion générale menée sur le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD), l’auteur s’interroge sur la présence de ce principe dans le domaine du droit international des eaux douces. Sa réponse est affirmative mais nuancée. Le recours au PRCMD, qui reste exceptionnel dans cette spécialité, se fait utilement dans deux cas de figure : dans des situations où les États riverains du même cours d’eau international/aquifère transfrontière ne présentent pas un degré de développement identique et lorsque la gestion des ressources en eau dépasse le cadre géographique du bassin hydrographique/aquifère.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-01639770 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

Citer

Jochen Sohnle. Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les instruments conventionnels relatifs aux eaux douces internationales – Cherchez l’intrus !. Les cahiers de droit de la santé, 2014, 55 (1), pp.221-264. ⟨10.7202/1025504ar⟩. ⟨hal-01639770⟩
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