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Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les instruments conventionnels relatifs aux eaux douces internationales – Cherchez l’intrus !

Résumé : Dans le contexte d’une réflexion générale menée sur le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCMD), l’auteur s’interroge sur la présence de ce principe dans le domaine du droit international des eaux douces. Sa réponse est affirmative mais nuancée. Le recours au PRCMD, qui reste exceptionnel dans cette spécialité, se fait utilement dans deux cas de figure : dans des situations où les États riverains du même cours d’eau international/aquifère transfrontière ne présentent pas un degré de développement identique et lorsque la gestion des ressources en eau dépasse le cadre géographique du bassin hydrographique/aquifère.
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01639770
Contributor : Irenee Ul <>
Submitted on : Monday, November 20, 2017 - 3:42:02 PM
Last modification on : Monday, February 25, 2019 - 3:28:06 PM

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Jochen Sohnle. Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les instruments conventionnels relatifs aux eaux douces internationales – Cherchez l’intrus !. Les cahiers de Droit de la santé, Les Etudes Hospitalières - LEH édition, 2014, 55 (1), pp.221-264. ⟨10.7202/1025504ar⟩. ⟨hal-01639770⟩

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