Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ?

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Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015, 103 (3), pp.657-678. 〈https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2015-3-page-657.htm〉. 〈10.3917/rfdc.103.0657〉
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mardi 21 novembre 2017 - 10:43:13
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:35:05

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Laurent Seurot. Faut-il constitutionnaliser le mode de scrutin aux élections législatives ?. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2015, 103 (3), pp.657-678. 〈https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2015-3-page-657.htm〉. 〈10.3917/rfdc.103.0657〉. 〈hal-01643168〉

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