L’invocabilité des accords internationaux devant le juge de la légalité des actes de l’Union européenne : État des lieux à l'occasion des arrêts Vereniging milieudefensie et Stichting natuur en milieu

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Cahiers de droit européen- CDE, Bruxelles : Larcier, 2015, 51 (12), pp.151-178
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mardi 21 novembre 2017 - 10:51:29
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Jean-Félix Delile. L’invocabilité des accords internationaux devant le juge de la légalité des actes de l’Union européenne : État des lieux à l'occasion des arrêts Vereniging milieudefensie et Stichting natuur en milieu. Cahiers de droit européen- CDE, Bruxelles : Larcier, 2015, 51 (12), pp.151-178. 〈hal-01643178〉

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