Existe-t-il des ordres publics spéciaux ?

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Communication dans un congrès
Charles Vautrot-Schwarz. La police administrative , Mar 2013, Nancy, France. Presses Universitaires de France, La police administrative: actes du colloque organisé les 14 et 15 mars 2013 à la Faculté de droit de Nancy, pp.121-137 2013, Thémis. Essais
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : jeudi 23 novembre 2017 - 09:43:06
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:43

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Christophe Fardet. Existe-t-il des ordres publics spéciaux ?. Charles Vautrot-Schwarz. La police administrative , Mar 2013, Nancy, France. Presses Universitaires de France, La police administrative: actes du colloque organisé les 14 et 15 mars 2013 à la Faculté de droit de Nancy, pp.121-137 2013, Thémis. Essais. 〈hal-01645445〉

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