Demande d'annulation de mesures exceptionnelles de mise sur le marché hors quota de sucre et d'isoglucose - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Demande d'annulation de mesures exceptionnelles de mise sur le marché hors quota de sucre et d'isoglucose

Yves Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993646
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

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Citer

Yves Petit. Demande d'annulation de mesures exceptionnelles de mise sur le marché hors quota de sucre et d'isoglucose. Revue de droit rural, 2014, 438. ⟨hal-01647728⟩

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