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Ne pas confondre « beurre » et « beurre à tartiner » ! : commentaire des arrêts de la Cour de justice de l’arrêt du Tribunal du 12 mai 2015 (aff. T-51/14)

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01647731
Contributor : Irenee Ul <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 3:06:57 PM
Last modification on : Monday, February 25, 2019 - 3:28:06 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01647731, version 1

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Citation

Yves Petit. Ne pas confondre « beurre » et « beurre à tartiner » ! : commentaire des arrêts de la Cour de justice de l’arrêt du Tribunal du 12 mai 2015 (aff. T-51/14). Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2014. ⟨hal-01647731⟩

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