Ne pas confondre « beurre » et « beurre à tartiner » ! - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Ne pas confondre « beurre » et « beurre à tartiner » !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01647731 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647731 , version 1

Citer

Yves Petit. Ne pas confondre « beurre » et « beurre à tartiner » ! : commentaire des arrêts de la Cour de justice de l’arrêt du Tribunal du 12 mai 2015 (aff. T-51/14). Revue de droit rural, 2014, 438. ⟨hal-01647731⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More