Quotas sucriers, frais de stockage du sucre et libre circulation des marchandises : Commentaire des arrêts de la CJUE du 11 juin 2015 (aff. C-51/14)

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Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 15:41:10
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Yves Petit. Quotas sucriers, frais de stockage du sucre et libre circulation des marchandises : Commentaire des arrêts de la CJUE du 11 juin 2015 (aff. C-51/14). Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016. 〈hal-01647807〉

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