Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles

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Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 15:44:27
Dernière modification le : samedi 25 novembre 2017 - 01:24:16

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Pierre Tifine. Déclaration d’utilité publique et déséquilibre de la structure des exploitations agricoles. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016. 〈hal-01647822〉

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