Brevet et innovation : comment restaurer l’efficience dynamique des brevets ?‪ - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue d'économie industrielle Année : 2015

Brevet et innovation : comment restaurer l’efficience dynamique des brevets ?‪

Résumé

The main rationale of the patent system is based on its dynamic efficiency. By providing firms with incentives to invest in R&D and to disclose their knowledge, patents encourage innovation and increase social welfare in the long run. In this work, which reviews the most recent literature on patents, we show that patents can have a significant negative impact on the dynamics of innovation. We show that this is not due to the intrinsic properties of the patent system but to some of its recent evolutions that mean that, nowadays, too many patents are granted in some industries and that patent information is bad. The combination of those two elements explains most of the problems induced by modern patent systems such as hold up (patent trolls), anticommons (royalty stacking), and high transaction costs in markets for technology. We conclude by discussing patent reforms that could solve those problems and ensure that the patent system once again becomes an instrument of dynamic efficiency.
La justification habituelle du brevet d’invention est basée sur ses bonnes propriétés dynamiques. Au prix d’une inefficience statique, le brevet incite les entreprises à innover et à diffuser leurs connaissances et donc encourage l’innovation et accroît le bien-être à long terme. Ce travail, basé sur une revue de la littérature récente, montre que le brevet peut pourtant avoir un impact négatif significatif sur la dynamique d’innovation. Nous montrons que cela est dû, non pas aux propriétés intrinsèques du système de brevet, mais plutôt à certaines de ses dérives qui font qu’un trop grand nombre de brevets sont délivrés dans certains secteurs et que l’information brevet peut être de mauvaise qualité. Lorsque ces deux éléments sont combinés, ils expliquent en grande partie les problèmes générés par les systèmes de brevet contemporains tels que le « hold-up » (les « trolls de brevet »), la tragédie des anticommuns (« royalty stacking ») et les coûts de transaction élevés sur les marchés des technologies. Nous concluons en discutant des réformes qui permettraient de faire en sorte que le brevet redevienne pleinement un instrument d’efficience dynamique.

Dates et versions

hal-01740252 , version 1 (21-03-2018)

Licence

Paternité

Identifiants

Citer

Christian Le Bas, Julien Pénin. Brevet et innovation : comment restaurer l’efficience dynamique des brevets ?‪. Revue d'économie industrielle , 2015, 3 (151), pp.127-160. ⟨10.4000/rei.6191⟩. ⟨hal-01740252⟩
89 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More