Droits d'accise sur la bière: Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2015 (aff. C-285/14) - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Droits d'accise sur la bière: Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2015 (aff. C-285/14)

Yves Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993646
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

IRENEE UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01765804

Soumis le : vendredi 13 avril 2018-10:12:48

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:20:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01765804 , version 1 (13-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01765804 , version 1

Citer

Yves Petit. Droits d'accise sur la bière: Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 4 juin 2015 (aff. C-285/14). Revue de droit rural, 2015. ⟨hal-01765804⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IRENEE-UL IAE-NANCY
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More