La fiscalité et la protection sociale du travailleur non salarié, en France et en Europe : le besoin d'une réforme ? - Université de Lorraine Access content directly
Master Thesis Year : 2013

La fiscalité et la protection sociale du travailleur non salarié, en France et en Europe : le besoin d'une réforme ?

Abstract

The self-­employed person is a key figure of our national and European economy. Its statue strongly differs from that of employee and it sees itself apply specific rules, about its tax system and social welfare. In Europe, three major schemes coexist and are representative of European diversity. In the European convergence context, do these major schemes tend to be harmonized? Today, what is the place of the self-­employed person in France and what are the consequences on its situation of the laws passed for 2013?
Le travailleur non salarié est un acteur incontournable de notre économie nationale et européenne. Son statut diffère fortement de celui du salarié et il se voit appliquer des règles spécifiques quand à sa fiscalité et sa protection sociale. En Europe, trois grands systèmes coexistent et sont représentatifs de la diversité européenne. Dans un contexte de convergence européenne, ces trois grands systèmes tendent-­ils à s'harmoniser ? Aujourd'hui, quelle est la place du travailleur non salarié en France et quels sont les effets des réformes votées pour 2013 sur sa situation ?
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Dates and versions

hal-01782447 , version 1 (02-05-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01782447 , version 1

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Cite

Pauline Domain. La fiscalité et la protection sociale du travailleur non salarié, en France et en Europe : le besoin d'une réforme ?. Economies et finances. 2013. ⟨hal-01782447⟩
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