Contrôle par le juge des conditions générales de contrat - Approches plurielles d'une question récurrente - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Contrôle par le juge des conditions générales de contrat - Approches plurielles d'une question récurrente

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01884714 , version 1 (01-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01884714 , version 1

Citer

Liliane Nau. Contrôle par le juge des conditions générales de contrat - Approches plurielles d'une question récurrente. Peter Jung. Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint: Richterliche Eingriffe in den Vertrag - Droit privé européen: l'unité dans la diversité: L'intervention du juge dans le contrat, Sellier European Law Publishers, pp.205 à 221, 2013, 978-3-86653-976-1. ⟨hal-01884714⟩
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