Le contrôle des prestations dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle  - Université de Lorraine Access content directly
Book Section Year : 2013

Le contrôle des prestations dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle 

Jean-Luc Piotraut
  • Function : Author
  • PersonId : 792755
  • IdRef : 033908729

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01884726 , version 1 (01-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01884726 , version 1

Cite

Jean-Luc Piotraut. Le contrôle des prestations dans les contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle . Peter Jung. Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint: Richterliche Eingriffe in den Vertrag - Droit privé européen: l'unité dans la diversité: L'intervention du juge dans le contrat, Sellier European Law Publishers, pp.143-167, 2013, 978-3-86653-976-1. ⟨hal-01884726⟩
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