Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01885201
Soumis le : lundi 1 octobre 2018-16:35:23
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01885201 , version 1
Citer
Loïc de Graeve. La composition pénale : d’une évolution formelle à une mutation substantielle du droit pénal français. Ann Jacobs. Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, pp.109, 2013, Comité international des pénalistes francophones, 9782343013732. ⟨hal-01885201⟩
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