Etude nationale des coûts assurance qualité - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Mémoire / Rapport De Stage Année : 1999

Etude nationale des coûts assurance qualité

Résumé

Même si celtains outils utilisés, comme les GHM inspirés des DRGs américains, ou la valorisation a posteriori de l'activité médicale inspirée du système allemand, avaient déjà fait la preuve de leur efficacité, la France n'en a pas moins construit un modèle original ayant pour objectif la maîtrise des dépenses de santé: le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information. Commencé en 1986 ce Programme a mis dix ans avant de prendre sa pleine mesure. En effet c'est en 1996 que trois événements viennent marquer le début de "l'ère des coûts" : la promulgation des Ordonnances du 24 avril réformant à la fois l'organisme payeur, c'est-à-dire la Sécurité Sociale, les dispensateurs de soins donc les hôpitaux, et enfm les mécanismes de maîtrise médicalisée des dépenses ; les premiers ajustements budgétaires subis par certains hôpitaux au regard de leur activité ainsi mesurée l'obligation pour les hôpitaux participant à l'Etude Nationale des Coûts, de mettre en place une Assurance Qualité de l'information médicale. Ceci en raison de l'importance des données issues de la Base Nationale des Coûts dans l'attribution des budgets à chacun des hôpitaux français. Les hôpitaux participant à l'ENC doivent disposer d'une part d'un système d'information médicale fiable, c'est la raison des procédures d'assurance qualité supplémentaires, et d'autre part une comptabilité analytique répondant aux critères de la Direction des Hôpitaux. L'hôpital de Mont Saint Martin participe depuis le début à l'Etude Nationale des Coûts et de ce fait a dû mettre en place une Assurance Qualité complémentaire.
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Dates et versions

hal-01898125 , version 1 (18-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01898125 , version 1

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Citer

Lionel Comte. Etude nationale des coûts assurance qualité : une application à l'hôpital de Mont-Saint-Martin. Médecine humaine et pathologie. 1999. ⟨hal-01898125⟩

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