La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir - Université de Lorraine Access content directly
Proceedings Year : 2015

La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir

Abstract

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01898284 , version 1 (18-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01898284 , version 1

Cite

Ann Jacobs, Delphine Brach-Thiel. La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir. 3e journée franco-belge de droit pénal,, Mar 2014, Metz, France. L’Harmattan, pp.222, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-05690-6. ⟨hal-01898284⟩
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