La responsabilité pénale des personnes morales : genèse et objectifs - Université de Lorraine
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La responsabilité pénale des personnes morales : genèse et objectifs

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01905146 , version 1 (25-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01905146 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. La responsabilité pénale des personnes morales : genèse et objectifs. Ann Jacobs; Delphine Brach-Thiel. La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, L’Harmattan, pp.7-13, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-05690-6. ⟨hal-01905146⟩

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