Les difficultés d’application de la loi du 26 août 1792 : une illustration lorraine - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Section Year : 2016

Les difficultés d’application de la loi du 26 août 1792 : une illustration lorraine

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Dates and versions

hal-01907736 , version 1 (29-10-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01907736 , version 1

Cite

Marta Peguera-Poch. Les difficultés d’application de la loi du 26 août 1792 : une illustration lorraine. Aux confins du droit: Mélanges-Hommage amical à Xavier Martin, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2016, Mélanges, 979-10-90426-47-4. ⟨hal-01907736⟩
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