Message sur boite vocale et licéité de la preuve, Cass. soc., 6 février 2013, 11-23.738 P - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Message sur boite vocale et licéité de la preuve, Cass. soc., 6 février 2013, 11-23.738 P

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01914017 , version 1 (06-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01914017 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Message sur boite vocale et licéité de la preuve, Cass. soc., 6 février 2013, 11-23.738 P : Procédure prud'homale. Le Droit ouvrier, 2013, 777, pp.297. ⟨hal-01914017⟩
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