Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013 - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013

Daniel Boulmier
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Daniel Boulmier. Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013. Le Droit ouvrier, 2013, 785, pp.761. ⟨hal-01914121⟩

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