Le nouvel article 113-13 du code pénal : contexte et analyse - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Le nouvel article 113-13 du code pénal : contexte et analyse

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01915035 , version 1 (07-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01915035 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Le nouvel article 113-13 du code pénal : contexte et analyse. Actualité juridique Pénal, 2013, pp.90. ⟨hal-01915035⟩
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